Travailleurs-euses des plateformes numériques : Une subordination qui dit enfin son nom

Le 28 novembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt* qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des plateformes en requalifiant en salariat la relation qui unissait l’un d’entre eux à Take Eat Easy, spécialisée dans la livraison de repas.

 

Considérant que l’activité de la plateforme ne se limitait pas seulement à mettre en relation des livreuses et livreurs, des restauratrices et restaurateurs et des consommatrices et consommateurs, elle relève l’exercice sur les coursières et coursiers d’un pouvoir de contrôle sur leur travail, mais aussi de sanction, notamment disciplinaire. En dépit de la modernité de l’outil, les travailleuses et travailleurs des plateformes se trouvent bien dans une relation de travail des plus subordonnées.

« La décision de la Cour de Cassation n’est pas politique, mais bien rigoureusement juridique : elle rétablit le travailleur dans son droit, ont réagi les sénateurs communistes Fabien Gay et Pascal Savoldelli, parrains actifs du Collectif Pédale et tais-toi ! (#PETT), composé de représentantes et représentants politiques et syndicaux, de juristes spécialisé-e-s mais surtout de travailleuses et travailleurs des plateformes. Cependant, elle redonne également un peu plus d’espoir. Si cet arrêt fait jurisprudence, il signe en effet la fin du capitalisme sauvage et vorace des plateformes numériques, et ouvre la voie à ses alternatives éthiques et coopérativistes. »

« Cet arrêt a le mérite de dire les choses clairement : il n’y a pas antinomie entre contrat de travail et travailleurs des plateformes », a estimé Manuela Grévy, avocate du livreur et de la CGT à la Cour de cassation. Pour la CGT, présente aux côtés du livreur dans ce dossier, c’est « une immense victoire pour tous les travailleurs “uberisés”, qu’ils soient livreurs à vélo, chauffeurs VTC ou tant d’autres puisqu’ils peuvent, désormais, faire reconnaître leur statut et leurs droits fondamentaux de salariés ». Elle « demande au gouvernement et au patronat des plateformes de se réunir avec les organisations syndicales pour, enfin, négocier de vrais droits adaptés aux conditions de travail difficiles de ces salariés ».

*(Cass. Soc. 28 novembre 2018, 17-20.079)