Sylvie Mayer : Économie sociale et solidaire (ESS) et communisme

Par Sylvie Mayer, responsable du secteur Économie Sociale et Solidaire du PCF , dans Cause commune n° 5 (mai/juin 2018 – www.causecommune-larevue.fr). Extraits.

(…) Dans leur grande diversité, tous les acteurs de l’ESS ont pour origine la volonté de redonner un sens politique à l’activité économique et d’articuler de manière cohérente le « pourquoi nous produisons » avec le « comment nous le faisons ». (…) Elle participe à l’évolution des notions de propriété, d’entreprise, de valeur, en prise directe avec la réalité. En cela, elle modifie le résultat de la production, son influence territoriale et sociétale, et concourt à l’émancipation des travailleurs.
Produire en commun
Des personnes mettent en commun leurs compétences, leurs savoirs et leurs réseaux parce qu’elles ont compris leur force commune et acceptent de le faire dans le respect de la place de chacun par le principe « Une personne = une voix ». L’entreprise n’est plus seulement un lieu de production économique, mais devient un « commun », espace de production sociale en adéquation avec son environnement. L’absence d’actionnaires et de rémunération du capital, l’impossibilité de délocaliser des entreprises détenues par leurs salariés, les pratiques de démocratie qui permettent que chaque salarié soit associé à la marche de l’entreprise, à ses orientations stratégiques, mais aussi une solidarité entre entreprises, (…)rendent ces entreprises moins fragiles que les entreprises classiques.
Produire avec du sens
(…) Dans sa capacité émancipatrice et transformatrice, l’ESS participe à remettre du politique dans l’économie. Elle induit un changement de paradigme économique pour :
– mettre au centre de l’organisation productive l’humain et la démocratie (la personne en tant que citoyen économique et le collectif en tant qu’association productrice) ;
– élargir la notion de propriété par la mise en lumière du droit de toute personne affectée par l’activité de l’entreprise (salariés, producteurs, usagers, élus territoriaux…) ;
– incarner par des dynamiques concrètes une utopie de transformation de l’économie vers un système démocratique de production qui vise à mesurer la valeur à l’aune de sa contribution au projet sociétal : la poursuite du bonheur commun.
(…)
Travailler au développement d’une ESS vraiment émancipatrice et démocratique
Nous ne cherchons pas à faire croire que l’ESS dans son ensemble est totalement vertueuse, ne serait-ce que parce que les salariés des banques et des mutuelles ne sont pas directement sociétaires, que de grandes associations font vivre la souffrance à nombre de leurs salariés et que les dirigeants opérationnels des grosses coopératives agricoles ont oublié leur rôle et se sont lancés dans la compétition internationale en oubliant leurs mandants. L’ESS demeure dans le capitalisme, le pouvoir, la finance, les géants agroalimentaires. (…)
Nous sommes cependant persuadés que les formes proposées possèdent en elles, et grâce à leur statut, la capacité de participer à une transformation de l’économie en favorisant la socialisation des outils de production.
La supériorité des organisations coopératives
Cela étant dit, quelle différence entre une banque capitaliste et une banque coopérative ? La propriété ! Des actionnaires aux sociétaires, d’un petit groupe de personnes à un collectif citoyen large mais jusqu’à présent jamais réellement mobilisé sur l’appropriation des choix des banques coopératives que sont le Crédit agricole, le Crédit mutuel, la Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE)…
(…)
Quelle différence entre la grande distribution et la distribution coopérative ? La répartition de la richesse ! Qu’il s’agisse de produits locaux ou bio, les échanges entre producteurs et consommateurs se font sur la base d’un contrat équitable, négligeant de fait la rémunération des actionnaires, comme chez Artisans du monde, Biocoop, les Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), la Louve, les coopératives alimentaires participatives…
Quelle différence entre les sociétés ubérisées et les plateformes coopératives (Citiz, Coop cycle) ? Entre les entreprises de portage salarial et les CAE ? L’émancipation des travailleurs autonomes dans leurs décisions de gestion et d’organisation ! (…)
En résumé, l’ESS conteste la seule valeur monétaire de l’échange comme référentiel pour promouvoir la valeur d’usage, la priorité du travail sur le capital, et valoriser le bénévolat et le don de temps. L’ESS permet de montrer que l’entreprise n’est pas nécessairement aux mains de patrons, eux-mêmes au service d’actionnaires. (…)
Des tentatives de récupération
Les « entreprises contributives » – la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) réincarnée de Martin Richer (Terra Nova) – ou la « société à but social » d’Emmanuel Macron ne sont-elles pas des tentatives de récupération ?
Nous sommes inquiets et nous ne sommes pas les seuls. Selon les acteurs de l’ESS consultés, la mission confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard sur « Entreprise et intérêt général » semble déboucher sur un affaiblissement de l’ESS. (…)
En effet, pourquoi ne pas s’en tenir aux « entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) » dont le cadre a été fixé par la loi du 31 juillet 2014 et qui élargissait déjà l’ESS au-delà des entreprises à statut (une personne = une voix, pas d’actionnariat, etc.) ? Par ailleurs, les modifications de statut de la Caisse des dépôts, pilier de financement de l’ESS, ne sont-elles pas une sérieuse menace pour l’ESS ?
« French impact » pour remplacer « intérêt général », « contrat à impact social » qui ressemble fort aux partenariats public-privé, cause de nombreux gâchis et scandales financiers, la dérive vers l’ultralibéralisme risque aussi d’atteindre l’ESS. Christophe Itier, haut-commissaire à l’ESS proclame que « peu importe le statut de ceux qui innovent ».

PCF : 8 propositions pour l’ESS

Proposition 1 : Banques coopératives (Banque populaire/Caisse Épargne – Crédit Agricole – Crédit Coopératif – Crédit Mutuel)
Refondre par la loi les statuts et redéfinir la place des échelons nationaux pour garantir les pouvoirs des sociétaires dans les caisses locales. Rendre obligatoire la révision coopérative et instaurer une autorité de contrôle citoyenne avec pouvoirs de sanction en cas de manquements avérés aux statuts et pacte social.
Proposition 2 : Fiscalité
Réexaminer l’ensemble de la fiscalité applicable aux sociétés de personnes inscrites dans une activité d’intérêt général ou à l’utilité sociale reconnue.
Proposition 3 : Collectivités et ESS
Expérimenter l’utilisation du statut de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour repenser par la loi le modèle des services publics (régie, S.E.M) et démocratiser leurs structures en intégrant les salariés, les usagers aux prises de décisions. Mettre en œuvre la loi ESS pour favoriser les structures de l’ESS dans la commande publique.
Proposition 4 : Un environnement favorable
Renforcer l’éducation à l’ESS à tous les niveaux, soutenir la création de structures de l’ESS via les CCI, les Chambres de métiers, les Chambres d’agriculture, développer les financements pour les structures de l’ESS (affecter une part obligatoire des dépôts des banques coopératives).
Proposition 5 : Nouveaux droits et pouvoirs d’intervention pour les salariés
Instaurer, en cas de fermeture ou de délocalisation de leur entreprise, un droit de veto suspensif des élus du personnel et une obligation d’examiner les propositions des salariés pour sauvegarder leurs emplois. Instaurer un droit de reprise de l’activité par les salariés en coopérative, associé à des aides financières et d’accompagnement à la gestion.
Proposition 6 : Coopérative d’activité et d’emploi – CAE
Développer les CAE pour protéger les salariés indépendants de « l’ubérisation ».
Proposition 7 : Contrôle citoyen
Renforcer les outils de contrôle citoyen des structures de l’ESS.
Proposition 8 : Travailler à un nouveau type d’entreprise…
Il faut repenser les rôles et les droits des salariés, usagers, consommateurs, fournisseurs, collectivités territoriales (parties prenantes) afin de sortir de « l’entreprise capitaliste » gouvernée par les critères de la rentabilité financière et définir de nouveaux critères de gestion, sociaux et écologiques.